Avantage du Vanuatu
La solution pour l’autoassurance
Message du Ministre des Finances et de la Gestion économique Honorable Sela Molisa MP
La présente publication a pour objet de présenter quelques-uns des avantages de constituer une compagnie d’autoassurance au Vanuatu et de montrer que le Vanuatu est une domiciliation aisément accessible, dynamique, de bonne renommée et la plus avant-gardiste des marchés de l’autoassurance dans le Pacifique Sud.
Depuis bien des années, Vanuatu se targue d’avoir acquis une réputation de stabilité et de croissance soutenue.
Nous proposons un cadre juridique inspiré du système britannique et un milieu d’affaires favorable, fondé sur une économie et une règlementation constantes.
Nous sommes conscients de ce que le succès d’un centre financier dépend de la confiance qu’il inspire chez les investisseurs à long terme. Les avantages de l’influence britannique et française durant de longues années se reflètent dans notre Constitution, dans nos orientations et dans la stabilité de cette jeune nation qu’est la nôtre qui tient à assurer son avenir en tant que centre financier de renom international.
Nous vous invitons à vous rendre à la Commission des Affaires financières où le service chargé du suivi des assurances se fera un plaisir de vous aider et de répondre aux questions que vous pourriez avoir.
Nous restons à votre disposition, que ce soit au bureau ou par le biais de notre site web.
Message du Directeur de la Commission des Affaires Financières du Vanuatu, George Andrews
Vanuatu a évolué pour devenir un centre financier
offrant une gamme complète de services.
Il est devenu le domicile extraterritorial de choix
en termes de services financiers, notamment
pour la constitution de sociétés, de trusts (fiducies),
de caisses mutuelles, de compagnies d’assurances
internationales et d’autoassurance.
Vanuatu est le plus gros centre de domiciliation
extraterritoriale des autoassurances.
La Loi de 2005 sur les sociétés à cellules protégées,
la Loi de 2005 sur les Assurances et les Règlements
d’assurances de 2006 ont permis d’ouvrir la porte à l’établissement de sociétés d’assurance et
d’autoassurance à cellules protégées.
Les conditions de capitalisation et de rapport sont
semblables à celles en vigueur dans d’autres
juridictions extraterritoriales bien règlementées.
A l’instar d’autres juridictions, toute compagnie
d’autoassurance est tenue d’avoir des gérants
d’assurance qui sont domiciliés au Vanuatu et
ont une licence ou patente délivrée par la
Commission.
Une caractéristique notoire de la Loi est la flexibilité et la commodité qu’elle offre à l’industrie de l’autoassurance.
Les régulateurs, tout en étant flexibles et
compréhensifs, doivent néanmoins être convaincus
que la réputation de tout nouveau demandeur
de patente rehaussera la crédibilité et l’intégrité
de notre industrie des services financiers.